Conditions Générales de Vente :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.

Commandes

Avant tout passage de commande, l'acheteur est invité à consulter les présentes conditions générales de vente (consultables librement sur le site).

Passer commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières.

Tout manquement, de la part de l'entreprise, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l'acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la passation de commande qui sont celles en vigueur.

Attention, les commandes effectuées le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi.
Les commandes ne sont pas traitées les jours fériés.

Conformités

L'entreprise s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés.

Les photos des articles figurant sur le site sont non-contractuelles ; elles sont le plus fidèle possible mais l'entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé (en fonction de l'éclairage lors de la prise de vue mais aussi de la résolution et calibration des écrans d'ordinateur de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent différer et ne sont pas garanties).

L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'entreprise.

Disponibilité des articles

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles.
les articles seront fournis au premier acheteur passant une commande ferme (commande payée). 

Tarifs 

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port ni de livraison qui sont à la charge de l'acheteur.

Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Paiement et mode de règlement

Paiement par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) : le site www.les-petits-dores.com assure une sécurisation totale des données par le moyen d’un cryptage. De plus, le système du 3D Secure peut être utilisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. La transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans le navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage des coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http. La société les petits dorés travaille avec la Banque Populaire.

La SARL les petits dorés se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La SARL les petits dorés se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au client d'adresse par courrier électronique à la SARL les petits dores une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Livraison

Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande.

A réception du règlement, l'entreprise envoie le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination du colis.

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.

Les colis sont envoyés en colissimo simple sans signature et en colissimo point relais. Vous avez l’option chronopost express pour les envois sous 24h. Nous livrons pour le moment en France et en Europe.

Un envoi international est possible, le total sera précisé à l'acheteur avant règlement.

L'acheminement des colis est pris en charge par La Poste.

Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur.
L'entreprise décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

Rétractation - Satisfait ou remboursé

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques. Conformément aux articles L.120-20, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur.

Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine.

Tout retour devra être signalé au préalable par mail au site "www.les-petits-dores.com".

Tout article endommagé par le client ne pourra être repris.

L'article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port.

Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.

Exception en cas d'erreur de l'entreprise : tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l'entreprise.

Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles des acheteurs serviront uniquement à traiter les commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

Propriété intellectuelle

Le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… y figurant, ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive de la marque les petits dorés. Tous nos produits sont déposés à l’INPI.

L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie de ces éléments est interdite et constitutive d’une contrefaçon.

Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, les tribunaux français seront seuls compétents.